Enjeu 6 :
INTERNATIONAL
Développer la coopération sur l'eau, pour une gestion des inondations qui ne connaît pas de frontières
Illustration 6 - Table ronde aux 20 ans de la CIM (Crédits : CIM)
Les crues ne s’arrêtent pas aux frontières. Le bassin Rhin-Meuse est le bassin hydrographique français le plus transfrontalier, l’ensemble des eaux du bassin s’écoulant vers des pays riverains, le cours du Rhin constituant une frontière.
À SAVOIR
Le bassin Rhin-Meuse est intégré à deux districts hydrographiques internationaux qui couvrent une surface totale d’environ 231 000 km2. Le seul bassin international du Rhin couvre près de 197 000 km2, et compte près de 58 millions d’habitants.
La France se doit de contribuer à une gestion globale des inondations au niveau international, même si la manière d’approcher la gestion des inondations et la mise en application de la directive « inondation » peuvent être différentes d’un pays à l’autre.
Cette coopération est concrétisée au sein d’instances internationales réunissant l’ensemble des pays riverains des districts hydrographiques internationaux. Trois instances existent sur le bassin Rhin- Meuse : la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), les Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) et la Commission internationale de la Meuse (CIM).
Pour la mise en œuvre de la directive « inondation », cette coopération prend la forme de plans de gestion dits « faîtiers » (« chapeaux » des plans infranationaux). A cela s’ajoute programme Rhin 2040 dont l’objectif est d'abaisser les risques d'inondation d'au moins 15 % d'ici 2040 par rapport à 2020 sur le Rhin et sur ses grands affluents.
La coordination internationale est explicitement requise par la directive dans toutes les étapes qui permettent d’aboutir au PGRI. Les principes directeurs qui guident cette coordination internationale sont les suivants :
- éviter des incohérences dans l’analyse des mécanismes des crues qui se produisent au niveau des cours d’eau (trans)frontaliers ;
- profiter de synergies qui peuvent résulter d’échanges d’informations ou de réalisation d’actions communes ;
- éviter d’aggraver la situation dans un autre pays riverain d’un même bassin hydrographique.
Ainsi, les pays concernés échangent et partagent sur la manière de gérer les inondations que ce soit dans la prévention des crues, dans les moyens d’alerte ou pour les techniques opérationnelles de gestion du territoire : des conventions bilatérales existent notamment avec l’Allemagne pour le Rhin pour coordonner la gestion de crise en cas d’inondation. De même, des services d’annonce et de prévision des crues échangent des données, et le cas échéant partagent un même modèle de simulation des crues.
Comment mettre en œuvre une gestion coordonnée des inondations au niveau des bassins internationaux ?
Bénéficier d’un bassin international, c’est :
- Décider d’actions communes pour aménager les territoires et se préparer aux crues ;
- Avoir des échanges à différents niveaux pour se coordonner lorsque cela est nécessaire ;
- Organiser des échanges sur les bonnes pratiques entre pays ;
- Faire des bilans des actions réalisées pour analyser les impacts des mesures prises sur les pays riverains du bassin ;
- Partager et mutualiser la connaissance lorsque cela est pertinent.
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