Le bon état de nos eaux, de nos fleuves, rivières, lacs et lagunes, de nos nappes souterraines et de nos littoraux est un objectif national et européen, tout comme la gestion des inondations.

C’est une ambition collective majeure pour les années à venir. Les enjeux sont vitaux car nous devons adapter nos territoires au dérèglement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité.

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les plans de gestion des risques d’inondation, qui tracent sur les territoires les politiques publiques pour l’eau et les risques d’inondation sont en cours d’élaboration. Ils seront adoptés début 2022 et mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique de 2022 à 2027.

Cette  consultation, c’est  l’occasion  de  vous  informer  et  de  vous  exprimer  sur  des  décisions  qui  nous  engagent collectivement.

Nous sommes tous concernés. Votre avis compte !

Pourquoi vous demander votre avis ?

La qualité de l'eau, les enjeux écologiques, d'adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation… sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Sous l'action de politiques publiques, des défis trouvent des solutions. Depuis plusieurs années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques. Aujourd'hui, nous avons identifié un certain nombre d'enjeux relatifs à la gestion de l'eau et aux risques d'inondation pour les années à venir, et nous souhaitons recueillir votre avis, bien en amont, sur ces sujets.

Sur quoi donner votre avis ?

Les projets de plans de gestion des eaux et des inondations du bassin Rhin-Meuse :
• le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures
• le plan de gestion des risques d’inondation (Pgri)

Ces documents s’appliqueront pour les années 2022 à 2027.

Qui vous consulte ?

Le comité de bassin et l'État élaborent ces plans de gestion en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ils souhaitent aujourd'hui connaître votre avis avant de les adopter définitivement. Le comité de bassin est une assemblée représentative de tous les acteurs de l'eau à l'échelle du bassin Rhin-Meuse : les élus des collectivités locales (40 %), les usagers professionnels ou non (industriels, agriculteurs, associations de défense de l'environnement, de pêche, de consommateurs… : 40 %) et l'État (20 %).

Qui peut répondre et comment ?

Tous les citoyens. Toute association, entreprise ou groupe d’acteurs. Plusieurs possibilités pour donner votre avis :
• formulez une contribution libre par courriel à sdage@eau-rhin-meuse.fr pour ce qui concerne le Sdage et consultation-di-rhin-meuse@developpement-durable.gouv.fr pour ce qui concerne le Pgri

À quoi vont servir vos avis ?

Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin et l’État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou compléter leurs propositions.
Vous avez déjà été consultés en 2012 et 2014 pour l’élaboration du SDAGE et du PGRI actuels.
En 2018-2019, vous avez été consultés sur les questions importantes que le SDAGE et le PGRI 2022-2027 doivent traiter. Vos avis (plus de 3200) ont été utiles :
• Dans le SDAGE, le Comité de bassin Rhin-Meuse a renforcé la recherche des causes à l’origine des problèmes qualitatifs et quantitatifs sur l’eau dans un contexte de changement climatique.
• Dans le PGRI, l’État a renforcé la prise en compte des effets du changement climatique, de la problématique de l’artificialisation des sols et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature. Un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PGRI a été introduit.
Enfin, la nécessité de renforcer les politiques déjà mises en œuvre et leur articulation a été rappelée.

Cette consultation, c’est l’occasion de vous informer et de vous
exprimer sur des décisions qui nous engagent collectivement.

Tout savoir sur la consultation 2022-2027

Le calendrier de travail

avant l’adoption du plan de gestion des eaux et du plan de gestion des risques d’inondation

ENSEMBLE POUR RECONQUERIR LA QUALITE DES EAUX ET REDUIRE LES RISQUES D’INONDATION

Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource en eau et réduire les risques d’inondation est l’affaire de tous les citoyens : collectivités, professionnels, associations, particuliers... A tous les niveaux, une organisation est mise en place, chacun peut y contribuer !

La gestion de l’eau, comment ça marche ?
  • La politique de gestion de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la Directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000.

Ce dernier texte définit la notion de « bon état des eaux » vers lequel doivent tendre tous les Etats membres dont la France. Le territoire français est découpé en 6 bassins hydrographiques métropolitains, dont le bassin Rhin-Meuse, rattachés aux principaux fleuves français.

Le bassin Rhin-Meuse est le bassin hydrographique français le plus transfrontalier. Trois ensembles le constituent :

  • le Rhin, dont le cours moyen entre Bâle et Lauterbourg, fait frontière entre la France (Alsace) et l’Allemagne (Bade-Wurtemberg) ;
  • la Moselle (et ses affluents la Meurthe et la Sarre) sur son cours amont. La Moselle rejoint le Rhin à Coblence en Allemagne ;
  • la Meuse, pour son cours amont. A la sortie du massif ardennais français, elle traverse la Belgique puis la Hollande où son estuaire sur la mer du Nord avoisine celui du Rhin.

L'ensemble de ce bassin hydrographique international de la Meuse et du Rhin se situe sur l'arc central de l'Europe dans une zone de très forte activité économique. Le Rhin est une des artères fluviales les plus utilisées pour le transport.

Cette situation a donné naissance à une coopération internationale de longue date entre la France, l'Allemagne et ses länders, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Cette coopération se traduit par la présence de l'agence de l'eau Rhin-Meuse dans les commissions internationales (la commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), les commissions pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), la commission pour la protection de la Meuse (CIM).

L’agence de l’eau Rhin-Meuse contribue pour le compte de l’État et le Comité de bassin à l’atteinte du bon état des eaux en réduisant l’impact des activités humaines en préservant les ressources en eau. Pour ce faire, elle collecte la redevance sur les usages de l’eau selon les principes « pollueur-payeur » et « utilisateur-payeur » et organise la planification dans le domaine de l’eau au travers de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Suite aux grandes inondations qui ont frappé l’Europe, l’union européenne a adopté la directive 2007/60/CE dite directive inondation (DI). Elle a pour objectif la réduction des conséquences sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine et les activités humaines du risque d’inondation.

La France au travers de la transposition de 2010 de la Directive inondation en droit français a élaboré une stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) déclinée à l’échelle des grands bassins dont le bassin Rhin-Meuse. Sur le plan stratégique, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) englobe tous les aspects de la gestion du risque inondation en mettant l’accent sur la prévention, la protection et la préparation au risque d’inondation.

Ainsi, au plus près des territoires, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) conduites par les collectivités locales compétentes et les services de l’État doivent notamment répondre à l’ensemble de ces défis.

Carte Bassin Rhin-Meuse