les enjeux de l’eau &
des risques d’inondation
DU 25 NOVEMBRE 2024 AU 25 MAI 2025

Programme et calendrier de travail

Avis
33
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Programme et calendrier de travail pour l'élaboration du futur schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033

Du 25/11/2024 au 25/05/2025 :

Consultation du public (pendant 6 mois),  des assemblées et parties prenantes (pendant 4 mois) sur les projets de questions importantes, le programme de travail et le calendrier

Octobre ou novembre 2025 :

Adoption par le Comité de bassin Rhin-Meuse de la version définitive des questions importantes

Juin ou octobre 2026 :

Adoption des projets de SDAGE par le Comité de bassin Rhin-Meuse et des projets de Programmes de mesures (2028-2033)

De novembre 2026 à avril 2027 :

Consultation du public, des assemblées et des parties prenantes sur les projets de SDAGE et de programmes de mesures 2028-2033

Novembre ou décembre 2027.

Adoption par le Comité de bassin Rhin-Meuse des SDAGE et des programmes de mesures 2028-2033 après prise en compte des résultats des consultations.

33 avis ont été donné, consultez-les

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Test

Avis déposé par le Vendredi 22/11/2024 - 18:35

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Avis déposé par le Vendredi 22/11/2024 - 18:50

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Test 2

Avis déposé par le Dimanche 24/11/2024 - 19:36

Test 2

Calendrier

Avis déposé par le Jeudi 05/12/2024 - 13:32

Calendrier ambitieux, en espérant que les délais ne soient pas prolongés

trop lent !

Avis déposé par le Jeudi 12/12/2024 - 19:00

trop lent !

Trop long

Avis déposé par Anonyme le Jeudi 12/12/2024 - 21:12

Trop long,

Trop long

Avis déposé par Anonyme le Jeudi 12/12/2024 - 21:12

Trop long,

RAS

Avis déposé par Anonyme le Jeudi 12/12/2024 - 21:51

Pas de commentaire particulier

OK

Avis déposé par Anonyme le Jeudi 12/12/2024 - 21:52

Pas de commentaire particulier

Le timing

Avis déposé par Anonyme le Vendredi 13/12/2024 - 07:56

Ce timing me semble bon compte tenu de l urgence a agir
La consultation du public est nécessaire et bienvenue pour agir collectivement et générer des envies

Démocratie

Avis déposé par le Vendredi 13/12/2024 - 10:28

Une consultation publique est nécessaire et c'est démocratique.
Cependant par internet cela ne touche pas tout le monde.
Avez-vous prévu d'autres méthodes et en particulier une méthode pour toucher les personnes agées ?
Merci et bonne fêtes de fin d'année,
Bruno

Soyez ambitieux

Avis déposé par Anonyme le Vendredi 13/12/2024 - 13:47

Tous vos propos sont de bon sens. L'intérêt d'une gestion d'une eau saine suffisante pour l'humanité est primordial. C'est une nécessité de survie de l'espèce humaine, animale, végétale. Peu s'en persuadent. On oppose constamment l'argument économique immédiat à la préservation de la nature. Trop de climato-sceptiques, d'intérêts financiers à court terme, trop de sur-productions agricoles et industrielles, trop de lobbying, trop de projets politiques aux seules ambitions électorales dès la prochaine échéance, ....Une vision à si court terme est un risque d'autodestruction de nos espèces. Et pourtant le coût financier de notre inaction, irresponsabilité citoyenne et politique voire notre indifférence, est économiquement et humainement plus important que les dépenses et projets pour la préservation des ressources de la nature. Pour les citoyens impliqués, l'enquête d'intérêt public est importante. Mais rendue quasi obligatoire, n'est-elle pas qu'un affichage évoquant une démarche démocratique, alors que les destructions, les mauvais usages se poursuivent !? L'idéal serait que cela serve. Qu'au minima tous les projets de sauvegarde proposés soient effectivement mis en œuvre dans les délais les plus courts tant l'urgence est grande.

Consultation

Avis déposé par Anonyme le Dimanche 15/12/2024 - 18:47

Une communication sur les consultations publiques devrait avoir lieu pour inciter les citoyens à donner leur avis. Tout cela n'est pas suffisamment expliqué et je ne suis pas convaincue que les décisions qui seront prises ne le seront pas par un cercle restreint de personnes alors que ces questions concernent l'ensemble de la population.

Benchmark

Avis déposé par Anonyme le Lundi 16/12/2024 - 15:48

une remarque : avez-vous daa

Benchmark

Avis déposé par Anonyme le Lundi 16/12/2024 - 15:50

Une remarque : Avez vous prévus de prendre connaissance des diagnostiques, actions des autres agences de l'eau pour capitaliser sur ce qui se fait par ailleurs ?

Oui mais

Avis déposé par Anonyme le Mercredi 18/12/2024 - 09:43

Je lis que la Marine vient de couler un bâtiment retiré du service. Pas cohérent avec ce projet. Il faut des actions immediates, pas de fonctionnaires, réunions ou taxes supplémentaires, mais du bon sens. Et peut-être un vrai projet commun européen.

navire

Avis déposé par Anonyme le Mercredi 25/12/2024 - 14:28

Les épaves sont de véritables récifs artificiels, ils abritent une vie foisonnante. Il faut bien sûr dépolluer complètement le navire avant son sabordage.

Délais

Avis déposé par Anonyme le Samedi 21/12/2024 - 19:32

Il faudrait aller plus vite

Un peu lent à la mise en oeuvre

Avis déposé par Anonyme le Mercredi 25/12/2024 - 13:33

Les temps nécessaires à la concertation et à la décision ne sont pas favorables à une rapide mise en œuvre. Qu’y a t’il de plus important ? Pour ma part c’est d’échafauder une stratégie et des actions, de les soumettre à la concertation et à la discussion. Le temps de la décision doit être raccourci au maximum.

Des enjeux importants qui nécessitent une reflexion

Avis déposé par Anonyme le Jeudi 02/01/2025 - 17:18

Le calendrier proposé semble long, mais les enjeux sont important et souvent les aménagements à réaliser sont conséquents, il est nécessaire de correctement maturer les projets, mais attention, il faut quand même agir devant l'urgence des évolutions climatiques !

ambitieux

Avis déposé par Anonyme le Samedi 04/01/2025 - 18:29

R.A.S.

Programme

Avis déposé par Anonyme le Samedi 11/01/2025 - 12:14

Cela me semble tenir la route.

Un enjeu majeur

Avis déposé par Anonyme le Dimanche 12/01/2025 - 11:15

L'eau est un élément de la vie. Sans eau potable, pas de vie!
C'est notre patrimoine. la gestion de l'eau potable doit être du domaine public et les pollutions industrielles et agricoles (pesticides, amendements chimiques...) doivent être sévèrement sanctionnées à partir de normes plus sévères. L'agriculture biologique doit être encouragée par tous les moyens.

L’eau c’est la vie je ne

Avis déposé par le Mercredi 29/01/2025 - 11:26

L’eau c’est la vie je ne comprends pas qu’il y est encore besoin de se poser des questions sur cette ressource

Un peu plus d'ambition

Avis déposé par Anonyme le Dimanche 02/02/2025 - 13:10

Il faudrait accélérer le planning : cette lenteur à cause du manque de priorisation n'est pas acceptable à la vue des dégâts déjà fait.
Il est possible de faire plus vite : y affecter des personnes compétentes (et pas les "postes placards" ou autre "chargés de mission" bombardés là le temps de prendre un autre poste politique) ainsi que les moyens en les affectant à plein temps sur ces actions.

Temps de consultation assez

Avis déposé par Anonyme le Mercredi 05/02/2025 - 23:09

Temps de consultation assez important pour que tout les sujets soient abordés, tant pour le public que pour les experts.

Composition du comité de bassin

Avis déposé par Anonyme le Jeudi 20/02/2025 - 14:59

Il est très regrettable qu'il n'y ait pas de consommateurs siégeant au comité de Bassin.
Les agriculteurs sont très nombreux - Les industriels sont très nombreux ainsi que les administratifs de tous ordres - Le citoyen n'est absolument pas convié, ce n'est pas la démocratie

Décliner les plans d'actions par zone geographiques

Avis déposé par le Dimanche 23/02/2025 - 22:27

L'exercice de consultation reste sinon très théorique, il ne doit pas servir juste d'alibi pour dire "on a consulté les citoyens"....
La consultation devrait être considérée déjà comme une étape de sensibilisation prevention formation pour les zones les plus à risque et myennement à risque.
Organiser des Quiz en ligne, soyez imaginatifs pour toucher les citoyens si vous voulez bien sur réellement les impliquer.

Oui, à condition de limiter

Avis déposé par Anonyme le Lundi 24/02/2025 - 09:50

Oui, à condition de limiter les propositions afin de pouvoir les réaliser.

Bien trop long ce calendrier

Avis déposé par le Lundi 17/03/2025 - 19:12

Comme a chaque fois que les services publics sont concernés il faut un temps fou pour prendre des décisions.
Dans 3 il sera peut être trop tard.

Contribution EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied

Avis déposé par le Vendredi 21/03/2025 - 12:37

Consultations sur les projets de questions importantes (enjeux) définies dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau et de la Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite Directive « inondation ».

La prise en compte du risque inondation fait partie intégrante des enjeux de l’EAU et de la Directive Cadre via les liens directs notamment avec le respect des champs d’expansion de crue pour la qualité des milieux aquatiques et la limitation du risque inondation ou la prise en compte du bon fonctionnement hydrologique du bassin versant et de ses composantes (zones humides, paysages fonctionnels…). Aussi, les remarques ci-dessous concernant les deux consultations.

1. Prise en compte insuffisante des risques d’inondation et des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire
Le risque d’inondation n’est pas suffisamment pris en compte dans les aménagements existants et nouveaux, notamment en dehors des zones PPRI, AZI, TRI. Pourtant, des territoires souvent ruraux, demeurent vulnérables. C’est notamment le cas pour nombre d’affluents de la Nied dont aucun n’est couvert par un AZi ou un PPRi, et qui pourtant ont engendrés les dégâts les plus importants lors de la crue de 2024 par exemple. Ces affluents sont les plus concernés (par rapport aux Nied) par des constructions en secteur inapproprié (en haut de berge, en zone inondable, en zone humide, dans des axes de ruissellements, dans des dépressions...), qui non seulement sont directement exposées au risque inondation mais augmente celui des enjeux existants. Par ailleurs, la prise en compte des ruissellements fait également défaut, en particulier concernant les axes principaux sur lesquels des constructions peuvent directement s’établir.

2. Amplification du risque d’inondation par certaines pratiques et aménagements
Des pratiques d’aménagement urbain et d’agriculture dans l’ensemble du bassin versant aggravent le risque d’inondation, notamment par le recours au tout tuyau, à la dégradation des zones humides, au drainage excessif, au retournement des prairies, à la simplification des paysages (disparition de haies, accroissement de la taille des parcelles agricoles…), ce qui limite l’infiltration et accélère les écoulements et donc amplifie les ruissellements et les pics de crue.
Les pratiques et les aménagements devraient favoriser des solutions permettant de ralentir les écoulements à la parcelle, les déconcentrer, et préserver les zones tampons plus naturelles (zones humides, matière organique dans les sols, rugosité de paysage comme les haies, les dépressions…), soit tendre vers les principes de l’hydrologie régénérative que sont Ralentir, Répartir, Infiltrer, Stocker et Evapotranspirer.

3. Manque de prise en compte des connaissances locales et d’acculturation
Les connaissances locales sont, d’une part, insuffisantes mais aussi insuffisamment exploitées lorsqu’elles existent afin comprendre et anticiper les risques d’inondation et les impacts sur les milieux aquatiques. En plus d’une mémoire collective du risque défaillante, et un manque flagrant d’acculturation qui empêche une gestion cohérente sur le long terme, certains acteurs, tels que l’Epage, ne sont pas toujours associés ni consultés dans les projets, limitant ainsi l’expertise locale pour la bonne prise en compte des milieux aquatiques et des risques. En matière de gestion des risques notamment, un renforcement de la communication et de l’acculturation sur les enjeux d’inondation notamment avec des outils de sensibilisation vulgarisés pour l’ensemble des acteurs est nécessaire.

4. Différentiel de traitement des territoires et inéquité dans l’accès aux aides
Les territoires hors TRI ou PPRI sont souvent exclus des dispositifs de financement pour la gestion des risques, ou sont soumis à des démarches lourdes et complexes comme la mise en place de PAPI pour accéder aux fonds Barnier par exemple. Les collectivités et les particuliers en dehors des zones TRI ou de PAPI par exemple n’ont pas accès aux mêmes soutiens techniques ou financiers, malgré leur vulnérabilité parfois identique voire accrue.

5. Difficulté d’accès aux aides et reste à charge
En particulier pour les particuliers, les associations ou certaines collectivités désireuses de contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau ou à la limitation des risques (via l’implantation des haies, de mares, …), l’accès difficile aux aides potentielles et le reste à charge limitent voire empêchent les démarches favorables à l’intérêt général.

6. Absence de responsabilité clairement définie et communication insuffisante
Les responsabilités en cas de crue sont floues, notamment en ce qui concerne les permis de construire accordés, les changements de pratiques agricoles ou d’aménagements… qui aggravent les inondations, le ruissellement, la dégradation des milieux aquatiques. Il n’existe pas de communication suffisante sur les risques, ni sur le partage des responsabilités entre les différents acteurs.

7. Respect et renforcement des lois existantes
Les lois de protection des milieux aquatiques et de préservation de l'eau et de ses usages ne sont pas suffisamment respectée et leur application peut varier selon les territoires et les acteurs. Les efforts de certains acteurs, et l’efficacité, l’efficience ou la pertinence des différents projets de restauration des milieux aquatiques sont d’ores et déjà insuffisants pour atteindre le bon état des masses d’eau et faire reculer les risques inondation tandis que les atteintes et les impacts sur les milieux s’accroissent toujours.

theorique

Avis déposé par Anonyme le Vendredi 28/03/2025 - 11:22

tous les enjeux listés ici sont cohérents, mais les "propositions" d'actions restent theoriques et très générales. On ne peut qu'être d'accord avec ce qui est listé, et en même temps rien de concret n'en sort jamais. "Il faut proteger l'eau", oui certes, mais concrètement? Comment? Qui? Par quels moyens incitatifs ou réglementaires? Un peu comme les COP, on parle beaucoup mais on agit peu.