Programme et calendrier de travail pour l'élaboration du futur schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033
Du 25/11/2024 au 25/05/2025 :
Consultation du public (pendant 6 mois), des assemblées et parties prenantes (pendant 4 mois) sur les projets de questions importantes, le programme de travail et le calendrier
Octobre ou novembre 2025 :
Adoption par le Comité de bassin Rhin-Meuse de la version définitive des questions importantes
Juin ou octobre 2026 :
Adoption des projets de SDAGE par le Comité de bassin Rhin-Meuse et des projets de Programmes de mesures (2028-2033)
De novembre 2026 à avril 2027 :
Consultation du public, des assemblées et des parties prenantes sur les projets de SDAGE et de programmes de mesures 2028-2033
Novembre ou décembre 2027.
Adoption par le Comité de bassin Rhin-Meuse des SDAGE et des programmes de mesures 2028-2033 après prise en compte des résultats des consultations.
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Avis déposé par le Vendredi 22/11/2024 - 18:35
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Avis déposé par le Dimanche 24/11/2024 - 19:36
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Calendrier
Avis déposé par le Jeudi 05/12/2024 - 13:32
Calendrier ambitieux, en espérant que les délais ne soient pas prolongés