Pourquoi vous demander votre avis ?

La qualité de l'eau, les enjeux écologiques, d'adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation… sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Sous l'action de politiques publiques, des défis trouvent des solutions. Depuis plusieurs années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques. Aujourd'hui, nous avons identifié un certain nombre d'enjeux relatifs à la gestion de l'eau et aux risques d'inondation pour les années à venir, et nous souhaitons recueillir votre avis, bien en amont, sur ces sujets.

Sur quoi êtes-vous consulté ?

Pour élaborer le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux –Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les années 2022 à 2027, le comité de bassin Rhin-Meuse et l'État identifient dès maintenant les enjeux auxquels il faudra répondre. C'est donc bien en amont que nous demandons votre avis, pour identifier les défis à relever. Ces enjeux et les pistes d'action identifiées, sont détaillés dans deux documents : les documents des questions importantes auxquelles le futur plan de gestion des eaux et celui des risques d'inondation devront répondre.

À quoi vont servir vos avis ?

Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin et l'État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou compléter les documents des questions importantes sur lesquels ils se baseront pour élaborer les prochains plans de gestion des eaux et de gestion des risques d'inondation.

Qui vous consulte ?

Les comités de bassin et l'État. Les comités de bassin, “parlements locaux de l'eau”, réunissent les représentants des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs, des consommateurs et des associations de l'État, à l'échelle du bassin Rhin-Meuse.

Pour les parties prenantes et les assemblées, les documents mis à disposition sont consultables ici.

La gestion de l'eau, comment ça marche ?

Le bassin Rhin-Meuse est le bassin hydrographique français le plus transfrontalier. Trois ensembles le constituent :

  • le Rhin, dont le cours moyen entre Bâle et Lauterbourg, fait frontière entre la France (Alsace) et l’Allemagne (Bade-Wurtemberg)
  • la Moselle (et ses affluents la Meurthe et la Sarre) sur son cours amont. La Moselle rejoint le Rhin à Coblence en Allemagne
  • la Meuse, pour son cours amont. A la sortie du massif ardennais français, elle traverse la Belgique puis la Hollande où son estuaire sur la mer du Nord avoisine celui du Rhin.

L'ensemble de ce bassin hydrographique international de la Meuse et du Rhin se situe sur l'arc central de l'Europe dans une zone de très forte activité économique. Le Rhin est une des artères fluviales les plus utilisées pour le transport.

Cette situation a donné naissance à une coopération internationale de longue date entre la France, l'Allemagne et ses länders, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Cette coopération se traduit par la présence de l'agence de l'eau Rhin-Meuse dans les commissions internationales (la commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), les commissions pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), la commission pour la protection de la Meuse (CIM).

Carte Bassin Rhin-Meuse