Mentions légales

Le site http://consultation.eau-rhin-meuse.fr est la propriété pleine et entière de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Il a été développé dans le cadre de la consultation du public et des acteurs sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation.

Adresse du siège social :

Agence de l’eau Rhin-Meuse
Route de Lessy
57160 Rozérieulles
Téléphone : 03 87 34 47 00
Fax : 03 87 60 49 85
E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr

 

Directeur/Responsable de la publication

Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau

Chef de projet et rédacteur en chef

Florence Chaffarod, directrice déléguée à la communication (florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr) – Pour la partie Directive cadre sur l’eau

Nicolas Jurdy, adjoint au chef de pôle eau Rhin-Meuse Délégation de bassin (nicolas.jurdy@developpement-durable.gouv.fr) – Pour la partie Directive sur les inondations

Webmaster

webmestre : webmestre@eau-rhin-meuse.fr

Hébergement

Agence de l’eau Rhin-Meuse

Données à caractère personnel

Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, notamment d'accès et de rectification. Pour les exercer, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'établissement :

  • Par mail : protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr.
  • Par voie postale (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :
    Délégation à la protection des données
    Agence de l’eau Rhin-Meuse
    Route de Lessy - 57160 Rozérieulles

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion

    Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.
    Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

  • Liens vers des sites Web de tiers

    Le site de l'agence de l’eau Rhin-Meuse propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par l’agence de l’eau Rhin-Meuse, ne font pas partie du site de l’agence de l’eau qui n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. L’agence de l’eau fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

  • Cookies

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site :

    - un cookie de session est installé automatiquement. Il est obligatoire pour le bon fonctionnement du site.

    - un cookie est établi à des fins statistiques (Google Analytics). Il peut être installé si vous l’acceptez. Il peut être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

    Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de l’acceptation. Vous pouvez gérer les cookies en cliquant ici.