Avis des collectivités et autres parties prenantes

Le bon état de nos eaux, de nos fleuves, rivières, lacs et lagunes, de nos nappes souterraines et notre
littoral est un objectif national et européen, tout comme la réduction des risques d’inondation.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques
d’inondation (PGRI) pour le bassin Rhin-Meuse sont en cours de révision.

Les projets sont soumis à la consultation du public mais également à l’avis des collectivités, associations,
groupes d’acteurs… 
A ce titre, vous êtes invités à faire part de l’avis de votre assemblée délibérante au plus
tard le 15 juillet 2021 :

  • Par écrit à l’adresse suivante

    Secrétariat technique de Bassin Rhin-Meuse
    Agence de l’eau Rhin-Meuse
    Le Longeau – Route de Lessy
    BP 30019
    ROZÉRIEULLES
    57161 MOULINS-LES-METZ CEDEX

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : consultation@eau-rhin-meuse.fr

ATTENTION : dans la mesure où au titre de la consultation des parties prenantes et assemblées, c'est bien l'avis de la structure consultée (collectivité, chambre consulaire...) qui est requis et non celui, individuel, de son représentant. Vos réponses pour être prises en compte comme telles devront être étayées : 
- soit de la production de la délégation de compétences qui autorise le représentant de la structure à se prononcer en la matière au nom de la structure consultée
- soit de la délibération dédiée de la structure consultée ou du procès-verbal de séance de la structure consultée entérinant son avis.

L’intégralité des documents soumis à consultation sont consultables et téléchargeables aux adresses
https://www.eau-rhin-meuse.fr/sdage_2022_2027 et https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-pgri-r6725.html