Les SDAGE et programmes de mesures associés

Reconquérir et préserver le bon état de nos ressources en eau et de nos milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, nappes souterraines, zones humides, littoral…) est un objectif commun aux États membres de l'Union Européenne. Les États élaborent tous les six ans, puis mettent en oeuvre, des plans de gestion des eaux dans chaque grand bassin des fleuves d’Europe. Cette démarche, définie par la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000, associe régulièrement le public aux choix à faire. En France, le plan de gestion de l’eau est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, élaboré par le comité de bassin. Il décrit la stratégie pour retrouver le bon état de toutes les eaux.

C’est un document officiel : ses orientations et dispositions s’imposent à toutes les décisions publiques en matière d’eau.

Vous souhaitez formuler un avis libre sur ces documents, merci d'adresser votre message
à catherine.meyer@eau-rhin-meuse.fr

 

Les documents principaux du projet de SDAGE

PdfLe guide de lecture

PdfRésumé des projets de SDAGE et programmes de mesures

Documents
PdfObjet et portée du SDAGE
PdfObjectifs de qualité et de quantité des eaux - district Rhin
PdfObjectifs de qualité et de quantité des eaux - district Meuse
PdfOrientations fondamentales et dispositions
PdfModalités de prise en compte du changement climatique dans les SDAGE et PDM
PdfAnnexe cartographique du district Rhin
PdfAnnexe cartographique du district Meuse
 

Les documents d'accompagnement mis à jour du SDAGE

Documents
PdfPrésentation synthétique de la gestion de l'eau et inventaire des émissions polluantes dans le district Rhin
PdfPrésentation synthétique de la gestion de l'eau et inventaire des émissions polluantes dans le district Meuse
PdfDispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts dans les districts Rhin et Meuse
PdfRésumé du programme de mesures du district Rhin
PdfRésumé du programme de mesures du district Meuse
PdfRapport environnemental du SDAGE du district Rhin
PdfRapport environnemental du SDAGE du district Meuse
PdfRapport environnemental du SDAGE - Avis du Préfet coordonnateur de bassin
PdfGuide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques dans les districts Rhin et Meuse

Le programmes de mesures

Document
PdfLe programme de mesures du district Rhin
PdfLe programme de mesures du district Meuse
 
 
Pour aller plus loin, accédez :

• aux documents de référence utilisés pour l'élaboration du projet de SDAGE

• aux documents internationaux :
du district hydrographique international Moselle – Sarre
du district hydrographique  international Rhin
du district hydrographique  international Meuse

 


Les documents soumis à la consultation internationale / Documents submitted for the international consultation

Zusammenfassung des Verwaltungsplans und des Maßnahmenprogramms
SDAGE-Gewässerrichtlinie „Rhein“
SDAGE-Gewässerrichtlinie „Maas“

Summary of the management plan and programme of measures
“Rhine” SDAGE
“Meuse” SDAGE

Samenvatting van het bestuursplan en het maatregelenprogramma
SDAGE “Rijn”
SDAGE “Maas”

 

Les documents d'accompagnement du SDAGE non mis à jour pour la consultation du public

Documents
PdfRésumé du programme de surveillance du district Rhin
PdfRésumé du programme de surveillance du district Meuse
PdfDispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre des SDAGE