Qui vous consulte ?

Le comité de bassin et l’État élaborent ces plans de gestion et souhaitent connaître votre avis avant de les adopter définitivement.

Le comité de bassin Rhin-Meuse, parlement local de l’eau, est une instance délibérante qui rassemble tous les acteurs de l’eau : représentants des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs, des consommateurs et associations, de l’État.

Il y a sept comités de bassin en métropole et cinq pour les territoires ultra-marins.

Le comité de bassin fixe sur des bases concertées, et dans le respect de la politique de l’eau en France, la stratégie de préservation et de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin.

Il adopte le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau (redevances et aides). Ce programme finance les actions utiles à la mise en oeuvre de cette stratégie. L’agence de l’eau, établissement public de l'Etat, sous tutelle du ministère du développement durable, assure le secrétariat du comité de bassin et, avec la direction régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement de bassin, apporte un appui au comité de bassin dans ses démarches de planification et de consultation.

Vous souhaitez relayer la consultation du public ?

1- Télécharger les bannières

2- Les installer sur votre site internet avec un lien vers http://consultation.eau-rhin-meuse.fr/?q=questionnaire2015


3- Imprimer si besoin le questionnaire

4- Diffuser le texte de présentation

Vous souhaitez en savoir plus ?
      Le plan de gestion des eaux
(présentation synthétique)
      Le plan de gestion des risques d'inondation
(présentation synthétique)